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Formation Sauveteur Secouriste du Travail
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Cotisations 2017 : Comment trouver le Code PCS et comment déterminer la catégorie SMS/SMR de vos salariés?
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L'action en milieu de travail 

Pour remplir pleinement sa mission de conseiller auprès des employeurs, des salariés et des représentants du personnel, une partie du temps du médecin du travail est consacrée à des actions en entreprises.

Cette connaissance des conditions et du milieu de travail est indispensable au médecin en santé au travail pour que le suivi médical soit pertinent et adapté à la situation professionnelle de chaque salarié. Elle lui permet également de remplir sa mission de conseil qui portera sur des domaines aussi divers que l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise : l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; la prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle.

Rappels réglementaires :

  • Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. (Article R.4624-1)
  • Le médecin du travail peut établir, en fonction de l’état et des besoins de santé des salariés, un plan d’activité en milieu de travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail […] (articles R.4624-33 à 36 du code du Travail)
  • Dans chaque entreprise ou établissement qu’il a en charge, le médecin établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement.
  • Le médecin est obligatoirement associé :
    - À l’étude de toute nouvelle technique de production ;
    - À la formation prévue aux articles L.4141-1 à 4, L4142-1 à 4, L.4143-1, L.4154-2 à 4 et L.4111-6 et à celle des secouristes mentionnée aux articles R.4224-15 et R.4224-16.
    - Il est consulté sur les projets :
    De construction ou aménagements nouveaux ;
    De modifications apportées aux équipements ;
    De mise en place ou de modification de l’organisation du travail
    de nuit.
    - Afin d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail il est informé :
    De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi.
    Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines visés à l'article R.4623-1.
    - Chaque médecin du travail fait un rapport annuel d’activité dans la forme prévu par un arrêté du ministre chargé du travail […] si nécessaire.
Les interventions en milieu de travail 

Afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise et d’adapter les postes, les techniques et les rythmes de travail au salarié, le médecin du travail consacre environ un tiers de son temps à :

  • Visiter les entreprises dont il a la charge.
  • Étudier des postes de travail (organisation du travail, aménagement de poste, maintien à l’emploi, inaptitude…).
  • Établir et mettre à jour la fiche entreprise.
  • Assister l'employeur dans son obligation d'évaluer les risques professionnels :
    - Inventaire des produits manipulés dans l’entreprise
    - Étude des Fiches de données de Sécurité (FDS).
    - Mesures métrologiques : bruit, poussières, éclairage, température, hygrométrie, polluants…
    - Études ergonomiques.
    - Participer aux réunions trimestrielles de CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), pour les entreprises de plus de 50 salariés.
    - Organiser les secours et soins d’urgence.
    - Participer à des actions de prévention et d'éducation sanitaire.
    - Participer à des études épidémiologiques portant sur la santé au travail.

Dans l’exercice de ses missions il peut faire appel à des Intervenants Prévention des Risques Professionnels internes ou externes (ergonomes, toxicologues).

La veille épidémiologiques et les enquêtes 

Le médecin consacre également une partie de son temps à des activités connexes :

  • Formation continue.
  • Contribution à la veille sanitaire.
  • Réalisation d’études épidémiologiques.
  • Participation aux enquêtes sur les maladies professionnelles, enquêtes SUMER, SENTASM, TMS.
  • Participation aux programmes de Santé Publique (dépistage du cancer colorectal, canicule, pandémie…).
  • Participation aux réunions sollicitées par les structures externes (Plan régional Santé travail).
  • Elaboration du rapport annuel d’activité…
  • Relation avec les autres structures concourant à la santé : médecin traitant - CPAM - Maison du handicap - Assistante sociale.
  • Intervention lors de colloques, congrès, dans des cursus de formation.
Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) 

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels travaillent en collaboration avec les Médecins du Travail afin d’aider les entreprises à appréhender et gérer les risques.

Ils ont en charge d’effectuer différentes prestations de métrologie d’ambiance, de sensibilisation, de formation, de conseil en lien avec la Santé au Travail et l’amélioration des conditions de travail au service des entreprises adhérentes.

Évaluation des risques professionnels de vos salariés :

  • Les risques physiques
    - Ambiance sonore
    - Ambiance lumineuse
    - Ambiance thermique
  • Les risques chimiques
    Estimation des risques chimiques : prélèvement de polluants atmosphériques comme les poussières de bois, silice, trichloréthylène, hydrocarbures aromatiques, polycycliques, etc.
  • Les risques de Troubles Musculo-Squelettiques
    - Détection des postes à risques de TMS des membres supérieurs
    - Charge physique
    - Manutention
    - Vibrations
  • Les risques psychosociaux
    Estimation des risques psychosociaux : risques liés à l’existence de différentes tensions dans l’organisation, etc.
  • Conseil
    - Nouveaux adhérents
    - Aide méthodologique à l’élaboration du Document Unique
  • Sensibilisation
    - Ergonomie des postes de travail sur écran
    - Sevrage tabagique
    - Nutrition et travail de nuit
    - Addiction
    - Bruit…
  • Formation
    - SST : Sauvetage Secourisme du Travail
    - PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique

 

Les autres compétences 

Le PRISSM a également recours à des intervenants externes pour la réalisation de ses missions.

  • Assistante sociale

Le PRISSM a mis en place une permanence assurée par une assistance sociale diplômée.

L’assistante sociale intervient exclusivement à la demande du médecin du travail pour des salariés :
- Reconnus inaptes
- Qui font l’objet d’une procédure d’inaptitude
- En situation d’urgence sociale grave

L’assistante sociale agit en relation constante avec le médecin du travail qui reste le détenteur du dossier, elle lui adresse un compte rendu de ses interventions.

Cette consultation a un caractère confidentiel vis-à-vis de l’employeur.

Le rôle de l’assistante sociale réside dans le conseil, l’information sociale et notamment l'information  sur les différentes prises en charge lors de la rupture du contrat de travail.

La consultation sociale permet une analyse globale de la situation.

Par l'information faite au salarié sur son "devenir" et par la recherche de solutions appropriées, cette consultation permet donc de dédramatiser les situations.

Les informations et conseils peuvent porter sur :

- L’orientation vers une formation
- La constitution du dossier de reconnaissance de travailleur handicapé
- La longue maladie et la prévoyance si elle existe
- L’invalidité
- Le licenciement (information sur l’indemnisation chômage)
- La retraite pour l’inaptitude au travail ou la retraite anticipée (carrières longues).

Concernant l’inaptitude au poste de travail, l’assistante sociale assure un rôle complémentaire à celui du médecin du travail.

Ce partenariat privilégié concourt à une prise en charge du salarié, dans une dimension médico-sociale.

  • Juriste en Droit Social Diplômée en Sciences Sociales du Travail / Intervention en médiation sociale

Le PRISSM a mis en place un accueil en consultation sur rendez-vous assuré par une juriste en droit social, agréée IPRP.

Entretiens individuels :

Entretiens assurés exclusivement à la demande du médecin du travail pour des salariés :
- Subissant des atteintes directement liées à la situation de travail
- En demande de clarification de leur situation
- Victimes d’accident du travail ou d’autres événement liés au travail
- Ayant vécu des évènements non liés au travail avec des incidences professionnelles (accident routier…)

En relation constante avec le médecin du travail qui reste le seul destinataire du compte-rendu.

Cette consultation a un caractère confidentiel vis-à-vis de l’employeur.

Son rôle réside dans :

- L’écoute dans l’objectif de permettre à la personne de clarifier et de trouver la capacité d’agir sur sa situation.
- Le diagnostic de la plainte liée au travail : analyse de la situation avec propositions de stratégies professionnelles ou collectives
- Informations sur les démarches sociales et administratives
- Information sur les situations et leur contenu, droit social, droit de la sécurité sociale, droit des contrats
- Liens et coopération avec les acteurs pouvant intervenir auprès du salarié dans et hors entreprise

Interventions en entreprise :

Sur demande du Médecin du Travail, accord du salarié et de l’employeur des interventions en entreprise sont également possibles :

- En action de médiation sociale, pour des conflits risquant de provoquer des tensions et ruptures préjudiciables à la santé et à la sécurité des salariés, ou de leurs employeurs.
- En prestation d’audit ou d’accompagnement si des situations récurrentes de difficultés au travail nécessitent l’apport et l’appui d’un intervenant extérieur. Cette action pouvant avoir plusieurs modalités : rencontre d’un chef d’établissement avec le médecin sur une situation de risques professionnels concernant un ou plusieurs salariés de l’établissement, notamment de risques psychosociaux.
- Information sur des protocoles ou procédures de prévention de risques.

  • Autres intervenants

En fonction de ses besoins PRISSM peut avoir recours à des IPRP externes :

- Psychologue,
- Toxicologue,
- Ergonome,
- Ingénieur Hygiène Sécurité Environnement

Les actions en cours 
  • Évaluation des risques professionnels chez les dentistes.
  • Évaluation des risques professionnels chez les vétérinaires.
  • Évaluation des risques professionnels des aides à domicile.
  • Évaluation des risques TMS (troubles musculo-squelettiques) chez les employeurs en restauration traditionnelle de moins de 10 salariés.
  • Évaluation des risques professionnels chez les maçons, charpentier.
  • Évaluation des risques professionnels chez les peintres en bâtiment.

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Nouvel étiquetage des produits chimiques 

Le réglement dit "CLP" définit les nouvelles règles d'étiquetage des produits chimiques en Europe, qui va progressivement remplacer l'étiquetage prééexistant.

 

Le nouveau système CLP s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès fin 2010 et aux mélanges en juin 2015. Vous êtes concernés par ce nouvel étiquetage si :

  • Vous utilisez des produits chimiques à votre poste de travail
  • Vous dirigez des équipes qui utilisent des produits chimiques
  • Vous êtes fabricant, formulateur, importateur ou distributeur


Téléchargez ici nos fiches sur le Nouvel étiquetage et le nouveau systeme de classification des produits chimiques