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Santé

Le suivi médico-professionnel

Au cours d’un entretien individuel médico-professionnel soumis au secret médical, le Médecin du Travail réalise un bilan clinique de l’état de santé du salarié accompagné, si besoin, d’examens complémentaires.

Il s’informe également des conditions de travail, des risques auxquels le salarié est exposé, de son vécu au travail…

Pensez à vous munir de votre carnet de santé, de vos certificats de vaccination, de vos résultats d'examens et n'oubliez pas vos lunettes.

Les visites obligatoires 

A / Règlementation :

Les visites obligatoires s’imposent de manière régulière et restent sous la responsabilité de l’employeur. L’employeur doit donc veiller à ce que tous les salariés passent leur visite médicale.

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. (Article R.4624-28 du Code du Travail)

Les sanctions en cas d’absence d’examen :

Carence de l’employeur :

  • L’employeur qui ne respecte pas les dispositions relatives aux examens médicaux peut être sanctionné pénalement, sans pouvoir s’exonérer en invoquant la défection du salarié.
  • Il s’agit aussi de l’inexécution d’une obligation contractuelle, qui peut justifier la rupture du contrat aux torts de l’employeur. Cette carence peut engager la responsabilité civile de l’employeur dans les conditions de droit commun.

Refus du salarié :

  • Le refus du salarié de se présenter à un examen médical est fautif et peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.
  • De plus, l’employeur est en droit de refuser la reprise du travail à un salarié qui ne se soumet pas à la visite médicale de reprise.

 

B / Visite d’embauche :

Vous venez d'un autre service de santé au travail, vous pouvez demander le transfert de  votre dossier médical à votre ancien médecin du travail

Télécharger ici notre modèle de demande de transfert.

Quand ? :

  • Avant l’embauche, pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée.
  • Au plus tard avant la fin de la période d’essai dans tous les autres cas.

Son but :

  • Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
  • S’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d’établissement envisage de l’affecter.
  • Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
  • Dérogations, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, un nouvel examen d’embauchage n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
    - Le salarié est appelé à occuper un emploi identique ;
    - Le médecin du travail concerné est en possession de la fiche d’aptitude.
    Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours: (Art R.4624-12 du Code du Travail)
               - soit des vingt-quatre mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur,
               - soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise
    - Le salarié n’est pas exposé à une SMR.
  •    

C / Visite périodique : 

(Article R4624-16, R4624-18, R4624-20)

Quand ? :

Les salariés pouvant être identifiés en plusieurs catégories:

  • Au moins tous les 24 mois pour les salariés en surveillance médicale simple (SM).
  • N'excedant pas 24 mois pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR/SMRP).
  • Semestrielle pour les salariés travaillant de nuit (SMRN).

Son but :

  • S’assurer du maintien de l’aptitude du salarié à son poste de travail.
  • Eventuellement proposer un aménagement de son poste de travail, voire un reclassement sur un autre poste.

 

D / Visite de reprise :

(Article R4624-22, R4624-23, R4624-24)

Après :

  • Un congé de maternité,
  • Une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • Une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

Quand ? :

  • À la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
  • À l’initiative de l’employeur.
  • À l'initiative du salarié qui aura prévenu préalablement son employeur par courrier.

Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.

 
Son but :

  • De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste;
  • Préconiser l'aménagement, l'adaptation de poste ou le reclassement du salarié;
  • D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.


Le Médecin du Travil doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieur à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Les visites occasionnelles 

En dehors des visites réglementaires, d’autres visites peuvent être nécessaires. (art. R.4624 Code du Travail)

A / La visite de pré-reprise :

(Article R4624-20)

Demandée par :

  • Le salarié
  • Son médecin traitant
  • Le médecin conseil de la CPAM

Quand ? :

  • Après un arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois.

Son but :

  • Amenager et adapter le poste de travail,
  • Préconiser un reclassement,
  • Organiser des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Elle ne dispense pas de la visite de reprise.

B / La visite occasionnelle :

(Article R4624-17)

Demandée par :

  • Le salarié
  • L’employeur

Quand ? :

  • À tout moment

Son but :

  • Évoquer une problématique de santé au travail

Les examens complémentaires 

(Article R.4624.25 Code du Travail)

Prescrits par le médecin du travail afin de :

  • Déterminer l’aptitude médicale au poste de travail et notamment dépister des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail.
  • Dépister des maladies à caractère professionnel et des maladies professionnelles.
  • Dépister des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel.

À la charge, selon les cas :

(Article R4624-26)

  • Soit de l’employeur.
    La nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail après avis du ministre chargé de la santé.
  • Soit du service interentreprises afin de garantir la confidentialité des prescriptions.

Dans tous les cas, la confidentialité des résultats est respectée. Seul le médecin en est destinataire.

Les conclusions 

Les différentes visites médicales : embauche, périodique, de reprise ou spontanée, donnent lieu à l’émission d’un avis du médecin en santé au travail.

Cet avis prend en compte le poste de travail auquel l’employeur a prévu d’affecter le salarié et l’état de santé de celui au moment de la visite.

Certaines visites donnent lieu systématiquement à des conclusions sous forme d’avis :

  • Visites d’embauche
  • Visites périodiques
  • Visites de reprise : après maladie, AT, MT ou congé de maternité
  • Visites à la demande de l’employeur

Les visites spontanées à la demande du salarié et les visites de pré-reprise ne s’accompagnent pas obligatoirement d’un avis.

Les visites de pré-reprise  permettent avec l'accord du salarié de préparer son retour à l'emploi.

Les différents avis émis par le médecin en santé au travail :

Apte
Le poste de travail auquel est ou sera affecté le salarié est compatible avec son état des santé au moment de la visite et ne risque pas de lui nuire.

Inapte
(Article R.4624-31 Code du Travail)

L’inaptitude concerne toujours un poste donné dans une entreprise donnée à un moment donné. Ces avis, émis par le médecin en santé au travail, ne doivent pas être confondus avec les conclusions des médecins conseils de la Sécurité Sociale qui émettent une « aptitude au travail en général (compte non tenu du poste occupé) ».

Cet avis d’inaptitude doit être accompagné des dates auxquelles ont eu lieu l’étude de poste du salarié et des conditions de travail dans l’entreprise et s’accompagne des éléments de contre indications médicales à l’affectation au poste de même que les aptitudes médicales restantes.

Ce premier avis sera suivi d’un second avis à l’issue d’une deuxième visite 2 semaines après la première.

A l'issue de cette deuxième visite, si le médecin a délivré un avis d'inaptitude, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement pour le salarié.

Cas de l’inaptitude pour danger immédiat
Article R.4624-31 Code du Travail

Le médecin en santé au travail peut émettre un avis d’inaptitude pour danger immédiat, en précisant sur le bulletin l’article du code du travail concerné (R4624-31), le fait que le salarié est soumis à un danger immédiat et le fait qu’il ne procèdera qu’à une seule visite.

La mention "inapte à tous postes de l'entreprise" ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement même en cas de danger immédiat, même si le médecin du travail précise que l'inaptitude est définitive.

Apte avec proposition d’adaptation au poste
(Article R.4624-1 Code du Travail)

Ces avis sont classiquement appelés “avis d’aptitude avec restrictions”. Ils ont moins pour objet de préciser les restrictions que de suggérer la façon dont le poste pourrait être aménagé pour que le salarié puisse continuer à l’occuper sans mettre sa santé en danger, notamment lors d’une visite de reprise.

Les restrictions peuvent être d’ordre très varié : horaires de travail, postures à éviter…

Elles doivent être d’ordre médical, précises et éventuellement limitées dans le temps.

Inapte à la reprise
Une déclaration d’inaptitude à la reprise ou encore inaptitude temporaire accompagné de la mention "adressé à son médecin traitant" a pour seul effet de différer la reprise du travail et ne peut être assimilé à une déclaration d’inaptitude au poste de travail.

Il s’agit le plus souvent d’un salarié qui était en arrêt de travail, dont l’état n’est pas stabilisé mais dont on peut supposer qu’à terme, il pourra reprendre son poste de travail sons problème.

Cas particuliers
Article R.4624-44 CMR, Article R3122-19 Travail de nuit, Article R4454-1 Rayonnements ionisants, Arrêté du 22/02/2007 Amiante.

Lorsque le poste de travail expose le salarié à un agent chimique dangereux ou à un agent CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction), le médecin en santé au travail établira que le salarié ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Cet avis doit le mentionner ainsi que la date de l’étude de poste, la date de la mise à jour de la fiche d’entreprise.

Cet avis doit être renouvelé au moins une fois par an.

Mention des examens complémentaires
Article R.4624-25

A côté de l’avis d’aptitude en santé au travail le médecin en santé au travail a la possibilité de mentionner le fait qu’il a demandé la réalisation d’examens complémentaires.

Ceci permet à l’employeur qui prend ces examens en charge sur le plan financier de ne pas s’étonner lors de l’arrivée de la facture.

Modalités de contestations des avis
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par le médecin en santé au travail sont contestables par le salarié concerné et par l’employeur auprès de l’inspection du travail. Le dossier sera instruit par le MIRTMO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Œuvre) qui rendra ses conclusions à l’inspecteur du travail auquel revient la décision finale.

Support des avis
Article D.4624-47

A l’issue de chaque visite médicale, le médecin en santé au travail rédige ses conclusions sur un triptyque, sur lequel sont notés l’identité du salarié, le poste, le type de visite demandé.

Le premier volet est destiné à l’employeur qui le tiendra à la disposition de l’Inspecteur du travail, le second au salarié et le dernier au service médical.